Mentions légales

Éditeur
Le site www.artevino.fr est édité par la société EuroCave SAS, Société Anonyme au capital de 1 000 400 euros, située au 24, rue Francis de Pressensé 69628 Villeurbanne, France.
EuroCave SAS est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le B 320 316 995 - APE 2751Z
N° TVA Intracommunautaire : FR30 320 316 995

Vous pouvez nous contacter :
- Soit en nous écrivant :
EuroCave S.A.S. / ArteVino
24, rue Francis de Pressensé
69628 VILLEURBANNE
France
Tél. : 04 72 43 39 00

- Soit en nous envoyant un email à l'adresse suivante :
artevino@artevino.fr


Production
EVOLUTIVE GROUP
Establishment of St Genis Laval
206, Route de Vourles
69230 St Genis Laval- France
Standard : +33 (0)4 72 69 83 90


Hébergeur
Open Wide Outsourcing
97, rue Racine
69100 Villeurbanne - France

Politique de protection des données à caractère personnel d’ArteVino

ArteVino est une marque du Groupe EuroCave.
La société ArteVino est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
ArteVino s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.

1. Identité du responsable du traitement

Dans le cadre des activités du site www.artevino.fr, les données personnelles sont collectées par :
EuroCave SAS / ArteVino
SIRET 320 316 995 00093
RCS de LYON
Siège social :
24 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

Ci-après dénommé « ArteVino »

2. Données personnelles collectées sur nos sites

2.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
La notion de donnée personnelle (ci-après désignée « Donnée Personnelle ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
2.2. Quelles sont les Données Personnelles collectées par ArteVino ?
ArteVino est susceptible de collecter vos Données Personnelles notamment : vos civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, incidents de livraisons, réclamations, informations de paiement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles à communiquer vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements considérés comme indispensables, vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites internet.
2.3. Comment les Données Personnelles sont-elles collectées par ArteVino ?
ArteVino peut collecter les Données Personnelles auprès de vous, ou en recevoir de votre part (via nos sites internet, questionnaires, formulaires, réseaux sociaux).
Nous collectons notamment vos informations quand :
- Vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
- Vous contactez notre Service Client
- Vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites
Ces Données Personnelles peuvent ainsi être collectées tant de manière directe (si vous remplissez un formulaire par exemple) qu’indirecte (par l’utilisation de cookies par exemple).
Nous effectuons également des mesures d’audience via l’outil Google Analytics, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

3. Finalités–exploitations des Données Personnelles vous concernant
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur nos sites internet, sites mobiles et applications ArteVino, et les communications que nous vous adressons.
ArteVino s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes mentionnées ci-après et à ne pas ensuite traiter ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Informations et emails ArteVino
• Emails reçu après avoir rempli un formulaire
Après avoir remplir un formulaire, vous recevez un email vous confirmant la soumission de celui-ci. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution du suivi de vos demandes et sont envoyés indépendamment du choix relatif aux newsletters ArteVino.
• Newsletters ArteVino
Si vous avez accepté de recevoir les informations ArteVino, vous pourrez recevoir des emails de contenu ou des offres de notre marque par communication électronique (email, sms) afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier.
Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres et informations ArteVino, vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans en bas de chaque email ou en le signalant par courrier à l’adresse suivante :
ArteVino Service Client
24 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne
• Courrier postal
Vous êtes susceptible de recevoir des offres et informations par courrier, de la part d’ArteVino. Vous pouvez ensuite à tout moment vous y opposer en le signalant par courrier à l’adresse :
ArteVino Service Client
24 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

4. Destinataires des données
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par ArteVino peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

4.1. Partage des Données Personnelles en interne
Dans le respect des finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées et/ou pour lesquelles vous auriez expressément consenti par la suite, les informations vous concernant peuvent être transmises au(x) distributeur(s) ArteVino de votre secteur afin de mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, et, le cas échéant, vous adresser les offres les plus adaptées à vos besoins.
4.2. Partage des Données Personnelles avec des tiers
Les Données Personnelles sont également susceptibles d’être transmises aux sociétés partenaires auxquels ArteVino fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
• Le ciblage publicitaire
Nous vous informons que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données, telles que données sociodémographiques, profil d’acheteur, cookies ou identifiants techniques encryptés sans qu’il leur soit possible de vous identifier :
- à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire);
- pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, téléphone portable…) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de données à des partenaires à des fins de ciblage publicitaire en cliquant ici ou par courrier à :
ArteVino Service Client
24 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

5. Transfert de Données Personnelles hors UE
Vous êtes informés que des Données Personnelles vous concernant peuvent être transmises par ArteVino pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés à des partenaires situés dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des Données Personnelles.
Dans le cadre du transfert de vos informations personnelles à l’étranger, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En tout état de cause, ArteVino s’engage à maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui d’ArteVino et à la législation européenne.

6. Conservation de vos Données Personnelles
ArteVino ne conserve les Données Personnelles pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

7. Réseaux sociaux
L’utilisation de vos données en lien avec les réseaux sociaux et des services ou applications d’ArteVino en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et ArteVino.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à ArteVino en lien avec ses sites ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
ArteVino collecte pour son compte certaines informations et Données Personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux EuroCave ou les sites ArteVino qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.
Les informations recueillies par ArteVino pour son propre compte au travers des applications, sites ou services ArteVino en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications ArteVino.
En revanche, ArteVino n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
• Personnalisation des publicités
Les informations que vous recevez de la part d’ArteVino pourront être personnalisées en fonction des données qu’ArteVino collecte grâce aux réseaux sociaux.
En raison de l’utilisation des services ArteVino (sites ou applications) ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux ArteVino, ArteVino est susceptible de recevoir des informations vous concernant, notamment votre profil public et vos centres d'intérêts communiqués sur les réseaux sociaux ou toutes autres données que vous nous aurez préalablement autorisé à recevoir.
Des publicités ArteVino liées à votre profil et aux informations que vous publiez ou partagez (vos centres d'intérêts) pourront être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont ArteVino recueillent ou utilisent des informations basées sur votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, nous vous conseillons de vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicité.

8. Cookies et ciblage publicitaire
Nos sites sont conçus pour être particulièrement attentifs aux besoins et attentes de nos clients et sont donc susceptibles d’utiliser des cookies et technologies analogues.
Le « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré à l’occasion de la visite du Site Web dans un espace dédié de votre ordinateur, smartphone ou de tout autre support informatique.
ArteVino peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies, de manière sécurisée et limitée dans le temps.
Les cookies et autres technologies analogues sont collectés afin de :
- permettre ou faciliter l’utilisation de nos sites internet
- personnaliser nos services et publicités pour les adapter à vos besoins : notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons
- bénéficier de nos conseils personnalisés et d'être informé de nos offres promotionnelles conformément au consentement que vous aurez formulé.
- obtenir des informations sur votre navigation
Nous vous informons que pouvons également utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées pour la diffusion de nos annonces publicitaires notamment des fonctionnalités de « retargeting » (par affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site ou contact email suite à la consultation de produits sur notre site). Ces fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site.
La durée de conservation des informations issues des cookies ou technologies analogues ne peut, en tout état de cause, excéder treize (13) mois, sauf accord contraire de votre part.
Vous pouvez à tout moment modifier les réglages applicables aux cookies en configurant les paramètres de protection de la vie privée de votre navigateur Internet.

9. Sécurité des Données Personnelles

ArteVino veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des données à caractère personnel.
Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données qui ne sont accessibles que par nos employés, nos distributeurs, et nos prestataires de services. Nous avons pour objectif de toujours conserver vos Données Personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

10. Vos droits
Conformément aux règlementations en vigueur en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d’information, d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en justifiant de votre identité, en remplissant le formulaire en ligne (page en création), ou par courrier à l’adresse suivante :
ArteVino Service Clients
24 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

Pour toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d‘un (1) mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

11. Modifications de la Politique de Données Personnelles
ArteVino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données Personnelles à tout moment.
En cas de modifications, la dernière version de la présente politique publiée sur les sites internet régit l’utilisation faite par ArteVino de vos Données Personnelles.
Vous pourrez la consulter à tout moment sur cette page.
Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : http://www.cnil.fr.

Crédits

Concept et production :
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

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